Conditions générales de vente et informations sur les clients

I. Termes commerciaux standard

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions commerciales suivantes sont applicables à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Cleanbeauty Ltd.) via le site Internet www.tannymaxx.com. Sauf accord contraire, l'inclusion, le cas échéant, de vos propres conditions est exclue.

(2) Un "consommateur" au sens des règles suivantes est toute personne physique qui conclut une transaction juridique qui, dans une large mesure, ne peut être attribuée ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Le terme "entrepreneur" désigne toute personne physique, personne morale ou société de personnes juridiquement responsable qui conclut une transaction juridique dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de produits .

(2) En plaçant le produit en question sur notre site web, nous vous faisons une offre ferme de conclure un contrat de vente dans les conditions spécifiées dans la description de l'article.

(3) Le contrat de vente se déroule par le biais du système de panier en ligne comme suit :

Les produits destinés à l'achat sont déplacés vers le "panier". Vous pouvez sélectionner le panier à l'aide des boutons correspondants de la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.

Après avoir appelé la page "Commander" et saisi les données personnelles requises et les conditions de paiement et d'expédition, toutes les informations relatives à la commande s'affichent à nouveau sur la page récapitulative de la commande.

Si vous avez utilisé un système de paiement instantané (par ex. PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, Sofort) pour effectuer vos paiements, vous serez soit guidé vers notre boutique en ligne sur la page de récapitulatif de la commande, soit redirigé vers la page Web du fournisseur de paiement instantané.

Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané, choisissez et entrez vos coordonnées comme il convient. Vous serez alors renvoyé à la page de récapitulatif de la commande dans notre boutique en ligne.

Avant l'envoi de la commande, vous pouvez revérifier toutes les données, les modifier (ce qui peut également se faire via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou annuler la transaction d'achat.

En cliquant sur le bouton "Passer la commande avec obligation de payer" pour soumettre la commande, vous déclarez accepter la commande d'une manière juridiquement contraignante par laquelle le contrat d'achat a lieu.

(4) L'exécution de la commande et l'envoi de tous les détails nécessaires à la conclusion du contrat ont lieu par e-mail, de manière partiellement automatisée. Par conséquent, vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est la bonne et que la réception des e-mails respectifs est garantie. En particulier, vous devez vous assurer que les courriels en question ne sont pas bloqués par un filtre anti-spam.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si la situation en question implique des réclamations découlant de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 4 Garantie

(1) Les droits de garantie légaux sont applicables.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai, dès la livraison du produit, si celui-ci est complet, s'il présente des défauts visibles et s'il est endommagé par le transport, et de nous communiquer sans délai et par écrit vos réclamations ainsi qu'à la société de transport. Même si vous ne vous conformez pas à cette demande, elle n'aura aucun effet sur vos droits à la garantie légale.

§ 5 Choix du droit, lieu d'exécution, juridiction

(1) Le droit allemand est applicable. Ce choix de loi ne s'applique aux clients que s'il n'entraîne pas la révocation de la protection garantie par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel se trouve le domicile habituel du client concerné (principe du bénéfice du doute).

(2) Si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds institutionnel de droit public, notre siège social est le lieu de juridiction ainsi que le lieu d'exécution de toutes les prestations qui découlent des relations commerciales qui existent avec nous. La même condition s'applique aux situations dans lesquelles vous n'êtes pas associé à un lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE, ainsi qu'aux situations dans lesquelles le lieu de résidence ou le lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Cela n'a aucune incidence sur la capacité de faire appel au tribunal associé à un autre lieu de juridiction.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont explicitement inapplicables.

II. Informations sur le client

1. Identité du vendeur

Cleanbeauty Ltd.
First Floor
1 Penrose Dock
Cork
T23 KW81
Ireland
Courriel : info@cleanbeauty.ltd

Résolution alternative des conflits :

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges (plateforme ODR), qui peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/odr (https://ec.europa.eu/odr).

2. Informations concernant la conclusion du contrat

Les étapes techniques liées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les options de correction sont exécutées conformément aux règles de "conclusion du contrat" de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. Langage contractuel, sauvegarde du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est l'anglais.

3.2 Le texte complet du contrat n'est pas enregistré chez nous. Avant l'envoi de la commande, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement par le biais du système de panier d'achat en ligne, grâce à la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les détails légaux relatifs aux contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous sont envoyés par e-mail.

4. Principales caractéristiques du produit ou du service

Les principales caractéristiques des biens et/ou services se trouvent dans l'offre correspondante.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix mentionnés dans les offres respectives représentent les prix totaux, tout comme les frais d'expédition. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes accessoires.

5.2 Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés en cliquant sur le bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours de la transaction de commande et doivent en outre être pris en charge par vous, dans la mesure où la livraison gratuite n'est pas confirmée.

5.3 Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, nous pouvons être amenés à supporter des frais supplémentaires déraisonnables, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de transfert ou de change facturés par les banques), que vous devez supporter.

5.4 Vous devez également supporter les coûts liés aux transferts d'argent dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'Union européenne, mais où le paiement est initié en dehors de l'Union européenne.

5.5 Les modes de paiement qui vous sont proposés sont indiqués en cliquant sur le bouton approprié sur notre site web ou sont divulgués dans l'offre correspondante.

5.6 Sauf indication contraire pour les modes de paiement respectifs, les créances de paiement découlant du contrat conclu deviennent immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les restrictions de livraison existantes, le cas échéant, peuvent être consultées en cliquant sur le bouton approprié sur notre site Web ou dans le devis correspondant.

6.2 Si vous êtes un consommateur, les points suivants sont réglementés par la loi : Le risque que l'objet vendu soit accidentellement détruit ou dégradé pendant le transport ne vous est transféré que lorsque l'objet en question est livré, que l'opération de transport soit assurée ou non. Cette condition ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante une entreprise de transport qui n'a pas été spécifiée par nous ou une personne qui a été désignée par ailleurs pour exécuter l'opération d'expédition.

7. Droit de garantie légal

La responsabilité pour les défauts est régie par les dispositions relatives à la "Garantie" dans nos conditions générales de vente (Partie I).

Ces CGV et les coordonnées des clients ont été créées par les avocats spécialisés en droit informatique qui travaillent pour le Händlerbund, et sont constamment contrôlées pour vérifier leur conformité juridique. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas d'avertissements. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site Web suivant : https://www.haendlerbund.de/agb-service (https://www.haendlerbund.de/agb-service.).

dernière mise à jour: 23.10.2019